Pneus hiver : en tant que courtier, nous vous rappelons vos obligations dans certaines régions

L’hiver approche, et avec lui revient une réglementation que les entreprises doivent impérativement anticiper.
Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines zones de montagne, tous les véhicules à quatre roues et plus doivent être équipés de pneus hiver ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige à bord. 

En tant que courtier en assurances d’entreprises, il est de notre devoir de vous rappeler cette obligation, qui concerne directement la sécurité de vos collaborateurs et la responsabilité de votre entreprise en cas d’accident ou de sinistre. 

Qui est concerné ? 

Cette réglementation s’applique à 34 départements situés dans les massifs suivants : 

• Alpes 

• Pyrénées 

• Massif central 

• Jura 

• Vosges 

• Corse 

Elle vise tous les véhicules à quatre roues et plus : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, autocars et bus. 

Pourquoi cette obligation ? 

L’objectif est simple : améliorer la sécurité routière en période hivernale et éviter les blocages causés par des véhicules non équipés sur routes enneigées ou verglacées.
Chaque hiver, des incidents majeurs surviennent à cause de véhicules non préparés, entraînant des retards, des immobilisations ou des accidents. 

Quelles sont les zones concernées ? 

Les zones à équipement obligatoire sont définies par les préfectures et signalées par de nouveaux panneaux à l’entrée des communes.
Ces panneaux indiquent clairement que l’on entre dans une zone soumise à la réglementation “Montagne” et précise la période hivernale concernée (du 1er novembre au 31 mars). 

Consultez la liste des communes concernées

Quels équipements sont conformes ? 

Pour être en règle dans ces zones, les véhicules doivent : 

• être équipés de pneus hiver homologués 3PMSF (symbole montagne à trois pics avec un flocon de neige) ; 

• ou, à défaut, disposer de chaînes ou de chaussettes à neige à bord ; 

• les pneus 4 saisons sont acceptés uniquement s’ils portent également le marquage 3PMSF ; 

• les pneus cloutés restent autorisés et sont considérés comme un équipement hivernal valable. 

Attention : Depuis le 1er novembre 2024, seuls les pneus marqués 3PMSF seront reconnus comme équivalents aux chaînes.
Les pneus marqués uniquement “M+S” ne suffiront plus. 

Les bons réflexes pour les responsables de flotte 

En tant qu’entreprise, et plus encore si vous disposez d’un parc automobile, nous vous recommandons de : 

• Identifier les véhicules concernés par des trajets en zones montagneuses ; 

• Programmer dès maintenant le montage des pneus hiver, afin d’éviter la saturation des garages en novembre ; 

• Informer vos collaborateurs itinérants de la réglementation et des risques encourus en cas de non-conformité ; 

• Conserver les dispositifs amovibles (chaînes, chaussettes) à bord des véhicules utilitaires ; 

• Former ou sensibiliser vos conducteurs à la conduite sur routes enneigées (distance de freinage, gestion des pentes, anticipation). 

Un simple rappel interne peut éviter des incidents coûteux ou des interruptions d’activité pendant la période hivernale. 

En résumé 

En tant que courtier, notre rôle : vous accompagner dans la prévention 

Au-delà de la conformité réglementaire, ces mesures relèvent d’une démarche de prévention essentielle.
Un véhicule bien équipé, c’est : 

• un risque réduit d’accident pour vos salariés, 

• une meilleure maîtrise de vos coûts d’assurance, 

• et une continuité d’activité garantie même en cas de conditions météorologiques difficiles. 

Nous vous invitons donc à anticiper dès maintenant ces obligations et à communiquer l’information à vos équipes terrain. 

Parce qu’une bonne prévention, c’est aussi une bonne assurance !